L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme

l'arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes

Weyembergh Anne, De Hert Paul, Paepe Pieter

L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme l'arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes
Type Book part
Identificateur urn:isbn:9782800414386
Language Fr
Length 45 63
Themes
  • Europe as an Area of Freedom, Security and Justice
Discipline(s)
  • Droit européen
  • Droit international
Publisher Editions de l''Université de Bruxelles
Publication date 2009
Notes
  • http://www.editions-universite-bruxelles.be/fiche/view/2501
  • Le fichier attaché à cette référence, version publiée de l’œuvre, est librement accessible, sans embargo, en accord avec les Editions de l'Université de Bruxelles
ULB Institutional Reference http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/101878