Le nouveau droit international privé belge

Boularbah Hakim, Nuyts Arnaud, Wautelet Patrick, Sarolea Sylvie, Barbé Candice, Barnich Laurent, Derijcke Werner, Francq Stéphanie, Jafferali Rafaël, Marquette Vanessa, Pertegás Sender Marta

Le nouveau droit international privé belge

Entrée en vigueur le 1er octobre 2004, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé rassemble, tantôt en les consacrant, tantôt en les modifiant parfois profondément, les règles, d’origine légale, doctrinale et jurisprudentielle, déterminant, en présence d’une situation internationale, la compétence des juridictions belges, le droit applicable et l’efficacité des actes et jugements étrangers en matière civile et commerciale. Compte tenu de l’accroissement considérable de la mobilité des personnes et des biens et de la « mondialisation » des actes et faits juridiques, les praticiens ne peuvent ignorer ces nouvelles règles. La présente étude, qui est l’œuvre d’une équipe de spécialistes coordonnée par Hakim Boularbah, a pour ambition d’offrir aux lecteurs du Journal des tribunaux un premier commentaire général et pratique du Code, en attirant spécialement leur attention sur les principales innovations de celui-ci. Compte tenu du nombre important de matières traitées par le Code et du volume relativement imposant de ce dernier (140 articles), l’examen sera nécessairement limité et parfois (volontairement) lacunaire sur les questions jugées moins fondamentales.

Type Article
Identificateur urn:issn:0021-812X
Language Fr
Length 173 203
Themes
  • Europe as an Area of Freedom, Security and Justice
Discipline(s)
  • Droit international prive
Publication date 2005
Keywords
  • droit international privé
  • Code de droit international privé
  • conflit de lois
  • conflit de juridictions
ULB Institutional Reference http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/68554